1. Introduction
1.1 La Fiesta Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus ou aux promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux de La Fiesta Casino implique l’acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur La Fiesta Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur La Fiesta Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (résidences universitaires, groupes d’hébergement, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte, en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a enregistré aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour pouvoir récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent subir une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à d’éventuelles clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes La Fiesta Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou spécifique portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, La Fiesta Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’upload d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles saisies par le joueur lors de la création de son compte La Fiesta Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet et comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise La Fiesta Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transactions internationales facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte La Fiesta Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, dans le cas de joueurs ayant un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification de notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds, en cas de non respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Afin de consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe de La Fiesta Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, en vue de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employés à d’autres usages.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les informations fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Lors de l’exécution de nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur peut garder l’accès à son compte. Toutefois, les demandes de retrait depuis ce compte seront bloquées jusqu’à l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les renseignements requis ou que nous ne pouvons confirmer son identité, aucune activité ne sera autorisée sur le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment de la suspension et/ou clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie de ces fonds afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune transmission d’informations ou de documents ne doit être interprétée comme une décision définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toute mesure supplémentaire requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant sa réinitialisation. Il est entendu que les dépôts déjà réalisés durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » disponible depuis la caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’expiration de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée (www.lafiestacasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modifier les options de la caisse, celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que prévus par les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
La Fiesta Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et ergonomique. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. La Fiesta Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage des données. En vertu des lois applicables, La Fiesta Casino est tenue de maintenir une base en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, La Fiesta Casino doit garder toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée d’activité du compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. La Fiesta Casino conservera ces données pour la période imposée par les lois et règlements sur les jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de La Fiesta Casino exige le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site web www.lafiestacasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
La Fiesta Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont gérées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des causes échappant à son contrôle, notamment, sans que la liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et l’ensemble des services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous assurer du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, et ne résident pas à Curaçao. La Fiesta Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut exiger la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 La Fiesta Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lorsqu’un compte est clôturé, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons des comportements de tricherie, de jeu irrégulier, de collusion, des fraudes, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel créditeur de votre compte au moment de sa clôture sera remboursé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez La Fiesta Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui inscrit sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou de profil de joueur inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement individuelle et à titre de simple divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez sollicité le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner La Fiesta Casino, accroître vos probabilités de gain, ou que vous ayez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ou toute manipulation de jeu telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage portant sur les éléments cités ci‑dessous mais non limités, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent également être gelés et/ou confisqués, en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir déposé une réclamation relative à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui employé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement s’effectuera exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement à cause de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, versé en une seule fois et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur en sera informé et se verra indiquer les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
